Espagne : Pourquoi le nouvel engouement pour le chanvre industriel pourrait conduire en prison

Un récent article paru dans La Voz de Almería a mis en évidence les risques encourus par les producteurs de chanvre en Espagne, qui peuvent se méprendre sur les paramètres juridiques. Intitulé « Pourquoi le nouvel engouement pour le chanvre industriel pourrait vous conduire en prison », l’article résume clairement les principales conditions requises pour cultiver légalement du chanvre industriel.

Conditions indispensables pour la culture du chanvre en Espagne

  • Premièrement, les graines utilisées doivent être autorisées à la commercialisation dans l’Union européenne (UE). Cela signifie qu’elles doivent figurer dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE.
  • Deuxièmement, la teneur en THC des plantes ne doit pas dépasser 0,2 %.
  • Troisièmement, la culture du chanvre est limitée aux fibres et aux graines. Ce point en particulier est une source de confusion pour les cultivateurs, dont certains pensent à tort que toutes les parties de la plante sont autorisées tant qu’elles ne dépassent pas le seuil de 0,2 % de THC. Or, comme l’a déclaré la Garde civile d’Almería, « dès qu’ils touchent le bourgeon, ils commettent un délit contre la santé publique, quelle que soit la teneur en THC. »

Selon l’article, les descentes des forces de l’ordre dans les exploitations de chanvre industriel d’Almería ont conduit au moins un cultivateur en prison. Les déclarations du procureur local suggèrent que le véritable moteur des actions de la police est « l’augmentation notable des plantations de cannabis sativa dans des serres sous couvert d’une prétendue culture industrielle ». Cette activité clandestine a donné lieu à des vols violents, parfois mortels, dans les plantations.

Ces risques n’affectent pas que les cultivateurs de chanvre. D’autres acteurs du secteur comme les distributeurs ont eux aussi eues des démêlés avec les autorités judiciaires. Conformément au cadre juridique existant , l’extraction du CBD à partir du chanvre n’est autorisé qu’à partir des graines . En outre , seules les graines de chanvre et leurs dérivés sont autorisés dans les aliments .

Dans les régions à forte tradition agricole comme Almeria, l’engouement pour le chanvre peut présenter des perspectives alléchantes pour les producteurs et autres acteurs. Cependant, ces opportunités s’accompagnent de risques sérieux pour ceux qui méconnaissent ou choisissent d’ignorer la loi.

Schématiquement, ceux qui s’intéressent à la culture du chanvre industriel doivent répondre à trois impératifs incontournables , tous à la fois . Tout d’abord, ils doivent utiliser des semences certifiées par l’UE (décision de la Commission 2004/842 / CE3). Deuxièmement, les plantes ne peuvent pas contenir plus de 0,2% de THC. Et troisièmement, l’utilisation des plantes se réduira uniquement aux fibres ou à la collecte de graines, jamais aux bourgeons ou aux feuilles). Dans les aliments (par exemple, dans la farine), il est limité aux semences (il existe un règlement de l’UE 2015/2283 sur les nouveaux aliments. »Dans tous les cas, l’utilisation cosmétique doit avoir l’autorisation de l’Agence espagnole des médicaments.

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